La lutte continue…SUITE

Ca y’est c’est maintenant officiel!

Suite au rapport Olivennes et au texte signé le 23 novembre dernier dont je vous parlais il y a quelques jours, la CNIL ou Commission Nationale Informatique et Libertés a donné son feu vert à la Sacem, société de gestion collective des droits d’auteurs dans la musique, de traqué les internautes pirates en relevant leur adresse IP. La Sacem parle de "riposte graduée, tel qu’introduit par le rapport Olivennes. C’est un système qui repose sur la responsabilité de l’abonné qui a procédé à des échanges illicites". Plus l’internaute fraudera, plus il sera puni (logique).

Cette nouvelle chasse concerne avant tout les uploaders, c’est à dire ceux qui mettent en ligne illégalement des contenus dont ils ne détiennent pas les droits. Autant dire que la Sacem a décidé de s’attaquer avant tout à la base du problème…

Modifiée par tybodoudou

Ecrans.fr
Sacem.fr

21 Responses to “La lutte continue…SUITE

  • C’est lamentable, surtout qu’ils ne connaissent rien au problème, la preuve: seul les uploader seront punis…. ca me fait rire, parce que justement dans un système de P2P, lorsque quelqu’un télécharge, il envoi aussi le même fichier aux autres, donc forcement il upload…

    De plus cette riposte sera faite en fonction du nombres de fichiers partagés (pour l’instant seule la musique est concernée, mais le reste va arriver en même temps).

    Ce qui est a noter fortement, c’est l’exemple du Canada, qui vient de proposer une loi pour légaliser le téléchargement sur internet en échange d’une sorte de redevance de 5$ canadien, ce qui fait moins de 3,5¤ par mois…. ce qui est ridicule donc, et que tout le monde pourrait payer. Ils ont bien compris qu’il n’y avait aucun moyen de stopper les échangent sur internet ou ailleurs… Si ça ne se fait pas par internet, ca va se refaire comme avant entre amis en s’échangeant les supports. Donc je dis un grand bravo au Canada, d’autant plus qu’il demande que cette mesure soit prise aussi à l’international pour que ça soit équitable. Il faut espèrer que leur souhait soit réalisé car en France, on avait rarement vu une loi suivant d’aussi prêt les exigeances des Majors, comme quoi M. Olivenne et Mme Albannel sont totalement incompétents car ils n’ont pas solutionné le problème mais simplement fait la même politique qu’un gouvernement communiste comme le Chine, où il y a de la censure sur internet, et c’est exactement ce que prévoit ces différents plans….

  • Je te sens un peu énervé….!!!!

  • Dépité serait plus le mot juste vu qu’on ne peut que subir, la plupart des français ne sont même pas au courant de ces changements dans le monde de l’internet… Le choix des médias télévisés en est la cause principalement, vu qu’ils en ont quasiment pas parlé! Et ça a été le cas pour DADVSI 1 et 2….

  • Mais ne t’inquiète pas mon cher Tybo la taxe dont tu parles et que le Canada souhaite étendre de partout va sûrement bientôt arriver sur ta facture internet je serai prêt à le parier…. en plus des ripostes graduées 🙁 (ouai un peu comme une certaine histoire d’impot sur le revenus qui avait été étudié à la base pour remplacer une autre taxe….)

  • Envoyez nous des sioux!

  • Hehe t’as raison Aymeric, de plus, on paye un droit de copie sur tous les medias vierges qu’on achete ( mémoire flash, CD, DVD, disque dur, téléphone portable, balladeurs etc etc….). Donc en gros on nous enfile bien profond et on nous ajoute même du gravier histoire d’être bien Sado…

    AMHA Albanel devrait retourner taffer a Versailles, elle est plus adaptée à s’occuper du patrimoine d’il y a quatre siècles que du patrimoine actuel dont elle ne connait foutre rien!

  • Le verre pilé c mieux diable diable

  • c’est une sorte de license globale au canada, un peu comme les internautes souhaitaient durant le projet de la loi DADVSI….
    mais bon comme vous le dites, surement que ca arrivera en France, en plus de ce qu’on nous inflige !
    c’est un scandale, c’est une taxe sur une taxe sur une taxe,….
    finalement, il n’y a pas que le petrole qui est surtaxé !

    ce qui me tue, c’est qu’avec toutes ces taxes, il n’ont toujours pas mit en place la taxe Tobin ! qui elle serait vraiment un plus pour toute la planete !

    DAFT : Dépité, Amère, Fatalement, Taxé !
    Si toi aussi tu adhère a ce slogan, adhère au DaftSite !

    a Bon entendeur Salut !

  • Je vais peut être faire l’avocat du diable, mais avec une mauvaise foi délectable.
    Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à craindre les intrusions tout à faits légales par un organisme tiers dans les logs des FAIs, afin d’y ‘éplucher vos données personnelles… Bon ok, j’arrête, même en faisant un gros effort je n’arrive pas à être faux-cul.

    Je suis d’autant plus choqué puisque j’avais une image plutôt d’une CNIL bienveillante protégeant monsieur tout-le-monde, face au trafics d’information personnelles. Et là j’apprends qu’elle fait passer les intérêts d’un groupe comme la SACEM (et de quelques gros bonnets qui ne peuvent pas se payer leur troisième jet privé à cause du téléchargement illégal). Tout ceci risque, en plus, d’être difficile d’être mis en place, avec quel argent pourront-ils mettre ces moyens de prév… répression? N’y a t’il pas taxe DEJA en vigueur sur les CD/DVD Vierges (que j’ai toujours considéré comme injuste, du reste, étant donné qu’on a décidé pour moi que je graverai quelque chose d’illégal dessus, Saint-Tux doit se retourner dans son iglou)? Et la taxe sur les abonnement internet Haut-débit, est-elle en place? Pourquoi ne pas légaliser l’échangisme multimédia?

  • Pour information, la SACEM (musique), tout comme l’ADAGP (arts visuels), la SOFIA (écrits) ne sont pas des "groupes" mais des sociétés de gestion collective qui ont pour but de percevoir les sommes liées à l’utilisation d’oeuvres sous droits d’auteurs pour ensuite retribuer ses mêmes auteurs . Je pense pas que quique ce soit, à la SACEM, ne se paie de troisième jet privé quand on connait les pourcentages que cela représente….

    Bref, tout ça pour dire qu’il ne faut pas confondre Universal et Sacem….

  • En commencant a te lire, tu m’a fais peur Floréal, car je veux bien qu’on se fasse l’avocat du diable mais sur ce sujet là, je trouve que c’est impossible ou plutôt suicidaire …. :p:p:p

    Pour répondre à tes interrogations :
    sur les cd dvd vierges, on paye une taxe sur un droit qui fait partie de l’exception culturelle française (droit à la copie privée)… en même temps, la taxe a tout va, est elle aussi une exception française.

    Quand à la taxe sur les FAI, cette question a été déboutée par le sénat ! Donc bonne nouvelle pour l’instant. la raison donnée est comme d’hab la plus flagrante : ne pas ralentir l’essor et évolution des réseaux de télécommunication. La question sur la taxe des vidéos et pub sur le web a aussi été débouté par le senat.
    Mais la guerre n’est pas finie. Affaire a suivre.

    PS du tyty: stp, surveille ton écriture , c’est bourré de fautes :s, merci 😉 ca soulagera nos yeux déjà meurtris :p

  • Je sais Mushu, je faisais simplement de la mauvaise foi exagérée. Je sais surtout que la Sacem a un caractère assez vampirisant par rapport aux petits porte-monnaies. J’ai vu (et surtout lu!) grand nombre d’artistes se plaindre de leurs prélèvement abusifs pour autoriser la diffusion de leurs ½uvres, l’impossibilité pour eux de diffuser librement sous une licence GPL-Like, parce qu’ils (et donc toutes leurs ½uvres) "sont la propriété" de la SACEM -> impossibilité pour eux de se faire connaitre sans mettre la main à la poche en plus de tous les autres frais (instruments de musique, location de studio d’enregistrement, et autres dépenses alimentaires).
    J’ai lu quelques blogs d’artistes quittant la SACEM pour rejoindre CreativeCommons comme celui-ci..

  • Ha, erreur de débutant sur le Daft alors, parce qu’il faut savoir qu’il vaut mieux éviter la mauvaise foi avec moi, je suis de nature très impulsive !

  • héhé, sympa Creative Commons !

    si tu es bien callé sur le sujet floreal, fais nous donc une news ou un article avec comme sujet : SACEM VS Creative Commons

    Cela eclairerai nos lanternes, et peut etre amenera d’autres artistes a migrer.

    pour ma part, je ne connaissais meme pas !
    en tout cas merci pour l’info !

  • Tu ne connais pas les Creative Commons en lisant linuxfr? 😀 Je sais pas comment t’es passé à coté Egas :p

    C’est un gros un peu la même philosophie que les GPL & co sauf que c’est plus orienté vers les médias (corrigez moi si je me trompe), c’est assez utilisé pour les musiques, genre certains artistes sur Jamendo ont leurs musique publiée en CC ou les photos aussi sur wikipedia par exemple. Je pense d’ailleurs migrer daft de la licence FDL à une licence CC, reste plus qu’a trouver celle qui me convient le mieux, et ca je dois dire que c’est assez chiant et long à choisir 😉

  • Je ne suis pas vraiment calé sur le sujet, je me suis simplement penché sur le problème, parce que je suis membre d’une équipe de développement d’un MMORPG associatif et gratuit. Bon le code sera la propriété de l’association (plus quelques trucs que je développe en libre à coté), mais vu que nous avions, à l’époque, peu de musiciens dans la team, et peu de ressource coté bande son (en dehors du domaine public), il a bien fallu voir comment récupérer des morceaux de musiques libres de droits, et on est tombé sur le site de CC. Bref je ne pense pas que je saurai écrire grand chose la dessus (a part "CC = GPL pour les ½uvres").

    Par contre je pourrai demander à l’équipe s’ils veulent faire un article du projet (mais je sais pas si ça risque pas de faire plus Pub qu’autre chose).

    @tybodoudou : Tu as 6 contrats, ils sont définis ici.

  • Heu non non, les news sont les bienvenue du moment que c’est interessant (c’est le cas) et d’autant plus si c’est un truc libre 🙂

  • Le GPL, c’est pas pour les voitures?

    [en mode chieuse]

  • Ou pas, c’est la Global Public Licence

    Tiens un petit lien sur ton site préféré 🙂

  • Haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa ok….

  • Mais c’est quand même écologique puisque ça concerne aussi les Gnous.

Commentaires