La loi DADVSI adoptée par l’assemblée

C’est fait! L’assemblée vient de voter une loi plus que liberticide, avec tout ce que les internautes pouvaient espèrer de pire. La majorité des députés et surtout le premier Ministre n’ont pas entendu les demandes des associations diverses qui se sont mise en travers de cette loi.

Voici les principales directives de la loi:
– La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d’une redevance, n’a pas été retenue,
– se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui,
– les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,
– Le nombre de copies privées de CD autorisé sera déterminé par un collège de médiateurs,
– La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
– les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

Heureusement il faut qu’elle soit encore validée par le Sénat et il faut espérer que la restriction de copie de DVD ne soit pas effective… Parce que payer des taxes sur des suports vierges pour du beurre… C’est la crémière qui va être heureuse!

Modifiée par tybodoudou


6 Responses to “La loi DADVSI adoptée par l’assemblée

  • Les politiciens n’ont que ça à faire!!! Avec tout ce qu’il y a de néfaste pour la société qui circule sur le net (pédophilie, nazisme…) ils préfèrent emmerder les gens qui se partagent des objets culturels…

  • ouep et pense aux personnes qui ne font pas attention à leur bien ou encore les petits frères ou soeur qui joue avec les dvd … Bein tant pis, faudra en racheter un… Il faut franchement esperer que certaines partie au moins de la loi ne passe pas comme la copie de dvd… Le hack et les choses comme ca je suis d’accord… Ils en viendront peut etre à la licence globale une fois qu’ils auront compris que le système qu’il compte mettre est totalement nul pour les artistes!

    De plus, Itunes Music Store s’est exprimer aujourd’hui pour se plaindre de cette loi abusive. Apple menace d’arreter son service de musique en ligne payante. Sachant qu’ITS est l’un des plus gros vendeur de mp3 en france… Les autres ne vont pas faire long feu… Au final on aura plus de moyen d’acheter des Mp3 légalement et on devra se tourner vers autre chose…

    Sachant que l’économie à été relancé avec l’achat de platine DIVX/DVD ou encore de lecteur mp3 en masse… On ne pourra donc plus les utiliser, ce qui va plomber l’economie numerique qui est énorme sur ce marché… Au final ils n’auront gagné que le fait de faire fermer des entreprises/service, de priver le consommateur des bien qu’il a acheté et de totalement brider cette économie jusqu’a la prochaine loi on l’espere un peu moins liberticide et infondée!

    En attendant wait and see la vote du sénat!

  • Alors la raison pour laquelle nos cher politiques se dépèchent en ce moment de faire une loi sur ce sujet est que l’europe commence a se facher toute rouge contre la France car cette question aurai du être statuée depuis un moment (dixit la prof de droit car moi les questions du style j’y connais rien)

    Bon sinon est-ce que ça va changer qqch a ma manière de faire avec les MP3 et autre DivX et films???? Je pense pas. Juste le truc qui m’embète c les protections de merde sur les CD (je sens qu’il va faloir batailler pour trouver un CD qui puisse être lu sous linux 🙁 ). Nous verron bien…. (ça me fera pê passé l’envie d’acheter les CD et de les télécharger à la place)

  • Ouep… ben moi j’avoue que les cd protégés ça me gonfle… j’hésite pas à payer un cd ou un dvd (surtout que généralement on me fait des remises inattendues… certes) mais si tout est protégé c’est chiant… car en plus de payer, on peut pas en faire ce qu’on veut… c’est le monde à l’envers. D’ailleurs je crois que je vais racheter un discman car de toute façon on ne pourra plus rien copier sur balladeur mp3 si ça continue comme ça…

    Enfin j’espère que ça va quand même évoluer de manière positive… oui je sais l’optimisme c’est l’oppium des cons … mais c’est pas grave !

  • franchement au plus j’y pense au plus je me dis que cette histoire va finir comme l’histoire du maitre et de l’esclave.

    voltaire y avait ecrit un essai la dessus et d’autre aussi je crois ou il renverse la situation.

    sans esclave, pas de maitre. c’est un peu le resumé.

    maintenant pensez a controleur, controlé.
    si vous reflechissez un peu y’a de quoi faire un revirement de situation.

    prendre notament un pays d’afrique ou y’a pas encore de loi de ce style.
    vous y creer une boite de production et une de distribution.
    vous faite la promotion de la politique de ces deux boites, et vous verrez, tous les artistes contre cette lois (et c’est une majorité) iront la bas.
    de plus, vous participer a l’economie de pays en difficulté.
    donc vous etes bien vu :d:d

    voilà j’ai d’autre solution en tete. mais sachez qu’en fait a force d’enchainer, il n’y a plus de chaine… et puis qd les chaines se brises, ca fait super mal.

  • louve_blanche
    11 années ago

    wowww je me demandais ce qui pouvait cogiter en ce moment dans sa tite tête !!!! ben je crois que j’ai compris !!!

    c’est un pur essai philosophique ca !!!!!!

    🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂

Commentaires