Le noyau Linux violerait 283 brevets

L’OSRM (Open Source Risk Management) est une société de conseil et d’assurance sur les risques légaux liés à l’utilisation ou au développement de logiciels Open Source. Son but affiché est d’éviter que ces problèmes ne freinent le déploiement de telles solutions. Elle vend actuellement une assurance sur les problèmes de droit d’auteur et s’apprête à en vendre une pour les violations de brevets. Elle vient dans ce cadre de financer une étude (réalisée par Dan Ravicher) où elle identifie 283 brevets américains violés par le noyau Linux.

Aucun de ces brevets n’a encore été validé par un tribunal et environ le tiers est détenu par des compagnies amicales envers Linux (notamment IBM qui en possède 60, mais aussi HP, Novell ou RedHat). 27 de ces brevets sont par contre détenus par Microsoft.

L’auteur s’étonne finalement de ne pas en avoir trouvé plus, et qu’il n’y en ait aucun qui ait encore été validé par un tribunal. Il estime que n’importe quel logiciel de cette ampleur en violerait au moins autant. Le problème est que les source étant disponible, il est beaucoup plus facile de chercher si un de ses brevets a été violé.

NDM: news provenant de linuxfr.org
Étude (format PDF)
Article eWeek

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